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L'ACRE pour le psychologue indépendant

ACRE ou l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est l'un des dispositifs d'aide permettant l'exonération partielles ou totales des cotisations sociales pendant la première année d'activité. Pour bénéficier de l'ACRE il faut reprendre ou créer une entreprise ou débuter une activité non salariée y compris micro entrepreneur.

Les psychologues qui se lance en indépendant a-t-il droit à l'ACRE ?

Les psychologues qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante sous couverts de la création d'un compte auto-entrepreneur et donc d'un numéro SIRET peuvent donc prétendre à bénéficier de l'ACRE.

Quels sont les montants d'exonération de l'ACRE

Avant 2020 l'ACRE était attribuée pour 3 années, depuis la durée d'exonération des charges sociales est passée à 1 an. L'ACRE n'est pas une aide financière mais une exonération correspondant à un taux minoré (50 % des taux plein, sans pouvoir être inférieur aux taux de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui du début d'activité. 

L'exonération concerne les cotisations suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance vieillesse.

Les revenus supérieurs à 41136 euros ne peuvent bénéficier de l'ACRE

Quelles conditions remplir pour être éligible à l'ACRE.

L'ACRE est un dispositif d'aide attribué sous certaines conditions :

  • Être un(e) demandeur d'emploi indemnisé.
  • Être un(e) demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi depuis 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Avoir entre 18 et 26 ans.
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu personne handicapée.
  • Pouvoir disposer d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
  • Être personne bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'ATA.
  • Être considéré comme personne salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, ou en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire qui reprennent une entreprise.
  • Crée une micro-entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit “QPPV”.
  • Être un bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Suite à la réforme de l'ACRE, il est important de comprendre les nouveaux montants des charges sociales.

Ou se situer face au differentes modifications de l'ACRE

Pour les psychologues ayant débuté leur activité en indépendant en 2018, le taux de cotisation associé sera de 90% du taux plein contre 75% avec la réglementation précédente. Pour les psychologues dont la création du statut indépendant date de l'année 2019, ces derniers seront impactés à partir de la seconde année. Cela signifie donc que le taux des charges sera de 75% du taux plein contre 50% précédemment.

Lors de la troisième année, le taux de cotisation sera 19,8% de votre chiffre d'affaires au lieu de 22% - qui correspond au taux plein.

A savoir cependant qu'à compter du 1er janvier de 2020 les personnes relevant du régime micro-entrepreneur et donc étant travailleurs indépendants reprenant ou créant une société doivent impérativement en faire la demande à l'Urssaf sur le formulaire de demande en respectant bien les délais, c'est-à-dire lors de la reprise ou création ou dans les 45 jours suivants.

A présent vous disposez de toutes les informations nécessaires aux dispositifs de l'ACRE pour débuter en tant que psychologue indépendant.

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